Le blog mariage - contrats_de_mariage

Changer de contrat de mariage plus facile en 2007

noreply@blogspirit.com (Arnaud, Le blog mariage) — Thu, 14 Dec 2006 22:45:00 +0100

A compter du 1er janvier 2007 il sera plus facile de changer de contrat de mariage : celui-ci ne fera plus obligatoirement l'objet d'un jugement.

Conséquence inattendue de la loi du 23 juin 2006 qui entre en vigueur le 1er janvier 2007, les époux pourront plus aisément modifier leur contrat de mariage. Alors que précédemment l'acte notarié de modification (aménagement de quelques clauses) ou de changement de contrat (remplacement d'un contrat par un autre) devait être soumis à l'homologation du tribunal de grande instance, celle-ci ne sera plus obligatoire que lorsqu'il y a contestation des enfants majeurs du couple ou…

Contrat de mariage : quel régime choisir ?

noreply@blogspirit.com (Arnaud, Le blog mariage) — Tue, 27 Dec 2005 16:18:43 +0100

Contrat
Mariage : quel régime choisir ?

Tout mariage suppose un régime matrimonial. Son choix est essentiel, car il a des conséquences sur le patrimoine des époux et de la famille.

Dès qu’un couple dit "oui" devant monsieur le maire, il se trouve soumis à un "régime matrimonial". Cela signifie que pendant toute la durée du mariage, et jusqu’à sa dissolution (décès d’un conjoint, divorce), les finances et les biens des époux seront soumis à certaines règles définies en fonction du régime choisi.

Penser au sort du patrimoine

C’est pourquoi, au moment de se marier, il faut penser au sort…

Le régime de la séparation de biens

noreply@blogspirit.com (Arnaud, Le blog mariage) — Thu, 20 Oct 2005 00:10:39 +0200

Régime le mieux adapté aux professions indépendantes ou chefs d'entreprise souhaitant protéger leur conjoint, le régime de la séparation de biens s'adresse aussi aux personnes détenant avant le mariage un patrimoine et souhaitant en conserver la gestion...

Le régime de la séparation de biens

La composition des patrimoines

Deux patrimoine indépendant
Sous le régime de la séparation de biens, il n'y a pas de patrimoine commun mais deux patrimoines indépendants et personnels : le patrimoine de chacun des deux époux.

Ainsi, le patrimoine de chaque époux est composé des biens qu'il possédait
avant le mariage ainsi que des biens qu'il…

Les contrats de mariage

noreply@blogspirit.com (Arnaud, Le blog mariage) — Thu, 20 Oct 2005 00:05:00 +0200

Qu'est-ce qu'un contrat de mariage ?

C'est un acte passé devant un notaire avant le mariage, qui régit les rapports pécuniaires entre époux.

Il est signé par les deux époux en même temps devant le notaire.
Il permet d'établir dès le départ, une règle de fonctionnement.
Il faut tenir compte de l'activité professionnelle de son conjoint (salariée, libérale, commerciale), ou de son absence de travail.
Il faut aussi envisager la fin du mariage.

Comment s'établira la répartition des biens ?

N'est-il pas plus sage d'établir tout de suite une règle du jeu qui préservera les intérêts de chacun ?

Le…