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« Les hommes n'osent pas flatter les femmes ! | Page d'accueil | 7/7/07: erreur sur la... date du mariage ? »

mardi, 29 mai 2007

En France, le divorce express serait tendance ?

medium_gateau-divorce.jpgUn blog qui parle de mariage, comme leblogmariage.com peut et doit, de temps en temps, parler d'une des conséquences du mariage, le divorce.

Les futurs marié(e)s enterrent leur vie de célibataire, les divorcé(e)s désormais la déterrent. Dans une cérémonie singeant la traditionnelle noce de mariage, ils assurent avoir recouvré leur liberté, et jurent ne plus jamais refaire cette erreur. Le marché est juteux : en 2005, 152 020 divorces ont été prononcés contre 276 303 mariages. Un phénomène de plus en plus fréquent chez les jeunes couples. Après quelques mois d’union, ils se séparent en un temps record. Entre 1995 et 2005, les divorces après moins d’un an de mariage ont quadruplé. Il faut dire que le législateur a considérablement simplifié les procédures du divorce, depuis 2005, la loi les limite à trois modes opératoires. «Si les époux n’ont pas de bien immobilier, la prononciation du mariage prend entre deux et trois mois » assure Michel Apelbaum. Cet avocat propose d’ailleurs un forfait à 1 900 euros TTC pour le divorce par consentement mutuel. Ce cas, le plus simple, est utilisé par plus de la moitié des ex-époux. Mais quand ils se déchirent, le divorce par faute ou pour non-maintien de la vie commune, sont évoqués. Dans ces cas-là, les durées et les prix varient. « Entre huit mois et deux ans et un tarif autour de 2 500 euros » précise Me Apelbaum. Mais certains couples vindicatifs ont mis jusqu’à dix ans avant de se séparer.

Divorce, mode d'emploi

Le divorce par consentement mutuel. «C’est le cas le plus simple, celui vers lequel s’orientent de plus en plus de divorcés » explique une notaire. Si les époux n’ont pas de biens immobiliers, ils n’ont pas besoin de faire appel à un notaire. Dans ce cas, un seul avocat suffit. Il suffit de le rencontrer et de signer l’acte du divorce. Rien de plus facile. Le notaire et l’avocat interviennent seulement pour la répartition du patrimoine. "Le juge homologue la convention et prononce le divorce s'il a acquis la conviction que la volonté de chacun des époux est réelle et que leur consentement est libre et éclairé. Il peut refuser l'homologation et ne pas prononcer le divorce s'il constate que la convention préserve insuffisamment les intérêts des enfants ou de l'un des époux" souligne l’article 232 du Code civil. Si le législateur a simplifié la vie des divorcés, le mariage reste parfois sacré.

Le divorce par faute. Parfois, les mariés fautifs se voient mis en cause. Leurs fautes sont multiples et restent à l’appréciation du juge. Selon la loi, une faute est « une violation grave ou renouvelée des devoirs et des obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune. » La guerre est ouverte, chacun s’arme de son avocat. Il faut alors apporter la preuve de la faute et prouver sa gravité. Certains faits sont évidents : violence, non-secours à sa moitié etc. D’autres, plus sournoises : pression psychologique, violence morale sont plus difficiles à prouver. Quant à l’adultère, s’il peut être prouvé (enregistrement vidéo, photos à l’appui, etc.), c’est encore le juge qui délibère. Car, si l’acte a été commis une seule fois et depuis longtemps, il n’est pas sûr que la faute soit « avérée ». «Le divorce pour faute est de plus en plus marginalisé, d’autant que sa procédure est longue» explique une notaire.

Le divorce pour non-maintien de la vie commune. Un motif de divorce si les époux ne vivent plus sous le même toit depuis au moins deux ans. « Il faut démontrer la cessation de vie commune, des éléments claires avec des adresses différentes par exemple » explique une experte. Dormir sur un canapé ne signifie donc pas que la vie commune a été brisée.

Source: lefigaro

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14:04 Écrit par Arnaud, Le blog mariage dans Couple | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : mariage, divorce, couple, avocat | | |  Facebook

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