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lundi, 26 juin 2006

Le mariage à tout prix !


medium_second-mariage-se-marier-deux-fois-mairie.4.jpgLes mois de juin et de juillet concentrent une grande partie du nombre de mariages (près de 102 300, soit 39 % du total en 2005). Fiscalement, cette période est en effet la plus intéressante pour les revenus de l'année en cours. En dehors de cet impact unique, le mariage procure-t-il d'autres avantages ? "Pourquoi nous marier, puisque nous bénéficions des mêmes droits qu'un couple marié dès lors que nous avons des enfants ensemble ?", s'interrogent Naoufel et Sandra, parents de deux jeunes enfants.

De fait, la jurisprudence et la loi ont progressivement étendu aux partenaires de pacs et aux concubins un certain nombre de droits jusqu'alors réservés aux couples mariés. L'évolution la plus significative est sans aucun doute celle apportée par la loi du 24 mars 2002 portant réforme de l'autorité parentale. Elle supprime toute distinction entre les familles légitimes et les familles naturelles.

Dès lors qu'ils les ont reconnus dans l'année de leur naissance, les couples non mariés ont les mêmes droits et les mêmes devoirs vis-à-vis de leurs enfants que les couples mariés. Le divorce ou la séparation du couple n'a en outre aucune incidence sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, qui continue à être exercée en commun par les deux parents.

En matière de protection sociale, les couples non mariés bénéficient également à peu près des mêmes droits que les couples mariés. Aucune distinction n'est faite entre eux pour l'attribution des prestations familiales ou des allocations logement. De même, pour les prestations en espèces de l'assurance-maladie, la Sécurité sociale assimile les partenaires de pacs et les concubins aux conjoints mariés.

Quand ils ne travaillent pas, ils peuvent prétendre au remboursement de leurs dépenses de santé en tant qu'ayant droit de leur compagnon. En revanche, en matière de retraite, seul le conjoint survivant au sens strict du terme peut bénéficier d'une pension de réversion, c'est-à-dire d'une partie de la retraite de son époux décédé ; son partenaire de pacs ou son concubin n'a aucun droit.


RÉSIDENCE PRINCIPALE


Ces derniers sont également dans une situation moins favorable que les couples mariés, en ce qui concerne le sort de leur logement commun en cas de séparation ou de décès.

S'ils sont locataires de leur résidence principale, les époux sont automatiquement considérés comme étant colocataires, même si le bail n'a été signé que par l'un d'eux.

Ce n'est pas le cas si un seul des concubins ou partenaires est titulaire du bail. Si le signataire du bail donne congé au propriétaire, l'autre n'a aucun droit et doit en principe quitter les lieux.

Toutefois, si le titulaire du bail meurt ou abandonne brusquement le domicile familial, son partenaire ou concubin "notoire" peut demander le transfert du bail à son nom. Le propriétaire ne peut pas le lui refuser et le bail continue dans les mêmes conditions.

En cas de décès de l'un des époux, la loi accorde au conjoint survivant, pendant l'année qui suit la mort, un droit de jouissance gratuit sur le logement du couple, qu'il en soit locataire ou propriétaire.

Au terme de ce délai, si le logement appartenait aux époux, le survivant peut demander à y rester jusqu'à la fin de sa vie, ce droit s'imputant sur sa part d'héritage.

La loi réformant les successions et les libéralités a étendu le droit temporaire à la jouissance gratuite du domicile commun aux partenaires de pacs et les autorise désormais à attribuer de plein droit, par testament, le logement commun au survivant, à charge pour ce dernier de verser une soulte aux héritiers du défunt.

En revanche, le concubin survivant n'a aucun droit sur le logement du couple. En cas d'achat en indivision, en l'absence de disposition testamentaire contraire, la part du concubin décédé sur le logement ira à ses héritiers (ses enfants, ou à défaut ses ascendants) qui pourront contraindre le survivant à vendre le logement s'ils ne veulent pas rester en indivision avec lui.

PROTECTION DU SURVIVANT

"C'est vrai que dans un certain nombre de domaines les droits des concubins ou partenaires de pacs ont été sensiblement améliorés", souligne Valérie.

Veuve et mère d'une petite fille, elle attend un enfant de son nouveau compagnon avec lequel elle va prochainement se marier. "Je veux être sûre que, quoi qu'il arrive, l'un comme l'autre nous serons en mesure de continuer à faire vivre notre famille. Or, à mes yeux, seul le mariage offre une réelle protection au conjoint survivant et peut nous apporter cette sécurité", ajoute-t-elle.

A la différence des couples mariés, les partenaires de pacs et les concubins n'ont en effet aucun droit sur la succession de leur compagnon : ils sont considérés comme étant étrangers l'un à l'autre.

Certes, ils peuvent remédier au moins en partie à cette situation, soit de leur vivant en se consentant des donations, soit en rédigeant un testament en faveur de l'autre. Mais dans tous les cas, les droits à payer seront plus élevés que pour un couple marié

Source : lemonde
 
 

00:11 Écrit par Arnaud, Le blog mariage dans Conseils mariage | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : amour, mariage, droits, france | | |  Facebook

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