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mardi, 31 janvier 2006
Le mariage moins cher en Belgique
Grâce à la simplification administrative, les futurs mariés vont économiser du temps et de l'argent sur la constitution de leur dossier
CHARLEROI (Belgique) - Un mariage, ça ne s'improvise pas. Au-delà de la préparation de la fête, de l'envoi des invitations, de l'achat des vêtements de cérémonie... les futurs noceurs devaient jusqu'à présent constituer eux-mêmes le dossier de mariage à présenter à l'administration. Une procédure qui relevait du parcours du combattant pour certains. Par exemple, un homme né à Ostende mais qui désire officialiser son union à Arlon devait obligatoirement se rendre à la côte belge pour obtenir son extrait d'acte de naissance. La galère! Mais, dès ce 1er février 2006, une toute nouvelle législation va permettre d'éviter tous ces désagréments. Le processus de simplification administrative entamé par le gouvernement fédéral s'appliquera en effet désormais aux formalités du mariage et de la cohabitation légale.
Extrait d'acte de naissance, certificat de nationalité ou de résidence, preuve de célibat ou de dissolution de précédents mariages éventuels, timbres fiscaux..., tout cela sera désormais à charge de l'officier de l'état civil de la commune dans laquelle le mariage sera célébré. Finis donc les déplacements inutiles, les files dans les bureaux de l'état civil, les frais de timbres fiscaux et de vignette communale... Les obligations initiales restent d'application uniquement en cas de naissance ou de mariage précédent à l'étranger. La charge de la constitution du dossier incombera également toujours aux futurs mariés en cas de mariage en urgence ou de litige.
Une bonne nouvelle pour les futurs époux, une moins bonne pour l'administration communale qui va subir une surcharge de travail et une baisse de ses rentrées financières. À Charleroi, la perte est estimée à environ 25 euros par dossier constitué.
Source : Dhnet
12:00 Ecrit par Arnaud, Le blog mariage dans Actualité mariage | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note
| Tags : Mariage |
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Commentaires
pour mariage
Ecrit par : david | dimanche, 15 juillet 2007
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