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lundi, 23 janvier 2006

Couples pacsés: des droits différents entre mariage et union libre

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Dans certains domaines, les couples liés par un Pacte civil de solidarité (PACS) ont les mêmes droits que les couples mariés. Dans d'autres, ils ont des droits aussi limités que les concubins, notamment en matière de famille.

ADOPTION:
Un couple marié depuis au moins deux ans peut adopter un enfant. L'un des époux peut adopter l'enfant de son conjoint.
Deux personnes vivant en concubinage ou ayant conclu un PACS ne peuvent entreprendre ensemble une démarche d'adoption. En revanche, comme un célibataire a le droit d'adopter, l'un des concubins ou l'un des partenaires du PACS peut adopter seul.

SANTE
La Sécurité sociale permet à une personne sans ressources vivant entièrement à la charge de son concubin de bénéficier de sa couverture pour les remboursements de frais médicaux. Un pacsé et un époux sans couverture sociale propre peuvent également avoir le statut d'ayant-droit.
Au décès de son partenaire ou conjoint, une personne pacsée ou mariée peut recevoir le capital décès de la Sécu. Un concubin non.

PENSIONS
Veufs et veuves ont droit à une pension de réversion, pas les concubins ou pacsés ayant perdu leur partenaire.

VACANCES
Les couples mariés ou pacsés peuvent demander à leurs employeurs à prendre leurs vacances en même temps. Ceux vivant en union libre ne peuvent prétendre à cette priorité pour les dates de congés au sein de leur entreprise.
Les fonctionnaires mariés ou pacsés ont un droit de mutation prioritaire pour suivre leur bien-aimé à l'autre bout de la France.

IMPOTS
Couples mariés ou pacsés remplissent une déclaration commune, tandis que les concubins déclarent leurs revenus séparément.

www.notremariage.net

21:05 Écrit par Arnaud, Le blog mariage dans Conseils mariage | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : Mariage | | |  Facebook

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