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mardi, 27 décembre 2005

Contrat de mariage : quel régime choisir ?

medium_contrat-de-mariage-quel-regime-choisir.jpgContrat
Mariage : quel régime choisir ? 

   
 
Tout mariage suppose un régime matrimonial. Son choix est essentiel, car il a des conséquences sur le patrimoine des époux et de la famille.
 
Dès qu’un couple dit "oui" devant monsieur le maire, il se trouve soumis à un "régime matrimonial". Cela signifie que pendant toute la durée du mariage, et jusqu’à sa dissolution (décès d’un conjoint, divorce), les finances et les biens des époux seront soumis à certaines règles définies en fonction du régime choisi.

Penser au sort du patrimoine

C’est pourquoi, au moment de se marier, il faut penser au sort du patrimoine propre à chacun et au sort de celui qui sera constitué à l’avenir.

Il faut décider s’il sera la propriété d’un seul époux ou des deux, savoir qui va le gérer ou ce qu’il adviendra en cas de divorce ou de décès de l’un des conjoints.

La communauté réduite aux acquêts

Sans avoir signé de contrat de mariage, les époux sont soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Ce régime présente des caractéristiques particulières.

Chaque époux conserve la propriété des biens qu'il possédait avant le mariage, et est le seul propriétaire des biens qu'il reçoit personnellement par héritage ou donation (biens propres).

En revanche, les biens achetés pendant le mariage par l'un des époux appartiennent aux deux. On les appelle les bien communs. Les dettes contractées par l'un des époux engagent en principe les biens communs.

La communauté universelle

Toutes les dettes et tous les biens sont communs. Si une clause d'attribution intégrale de la communauté est associée à ce régime, le conjoint survivant hérite de la totalité des biens sans avoir à régler de droits de succession.

Les régimes séparatistes

La séparation de biens : il n’y a ni biens communs, ni dettes communes.

La participation aux acquêts : il n’y a ni biens communs, ni dettes communes, mais à la dissolution du mariage le patrimoine constitué pendant la vie commune est partagé en deux parts égales

Quel est le coût du contrat de mariage ? 
Quel que soit le contrat que vous allez adopter, vous devez acquitter les droits d’enregistrement et les timbres fiscaux. Il faut compter environ 300 euros, sauf clauses particulières.

Si vous ne possédez rien en propre et si vos parents ne vous ont pas constitué de dot, vos frais s’arrêteront là.

Dans le cas contraire, il est souvent utile de dresser une liste des biens et, le cas échéant, de faire figurer les donations des parents.

L’émolument du notaire est alors calculé au prorata de la valeur des biens et du montant de la dot. 

www.notremariage.net

16:18 Écrit par Arnaud, Le blog mariage dans Contrats de mariage | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : Mariage | | |  Facebook

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