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mardi, 25 octobre 2005

La publication des bans

La publication du mariage, " les bans ", a pour vocation de faire connaître le mariage à tous, afin que toute personne soit à même de s'y opposer, en démontrant d'éventuels empêchements.

Les futurs époux, ou leurs parents respectifs, sont invités à se présenter pour les publications avec les pièces énoncées à la mairie où le mariage sera célébré au minimum :

20 jours avant la célébration du mariage si les deux futurs sont domiciliés tous les deux dans la même commune.

30 jours si l'un des deux est domicilié dans une autre commune. Si l'un des deux n'a pas son domicile en France ou est à l'étranger.

40 jours si l'un des deux est Italien.

Une fois ces formalités effectuées, la mairie va publier les bans : l'annonce du mariage sera alors affichée pendant au moins 10 jours. Le mariage pourra intervenir dès le 11e jour suivant cette publication et ce, pendant un délai d'un an. Cette annonce publique du mariage permet à un tiers éventuel de s'y opposer, à la condition évidemment de fournir un motif très sérieux (par exemple, une consanguinité rédhibitoire).

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22:45 Écrit par Arnaud, Le blog mariage dans Preparatifs | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : Mariage | | |  Facebook

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