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jeudi, 20 octobre 2005

Les contrats de mariage

Qu'est-ce qu'un contrat de mariage ?

C'est un acte passé devant un notaire avant le mariage, qui régit les rapports pécuniaires entre époux.

Il est signé par les deux époux en même temps devant le notaire.
Il permet d'établir dès le départ, une règle de fonctionnement.
Il faut tenir compte de l'activité professionnelle de son conjoint (salariée, libérale, commerciale), ou de son absence de travail.
Il faut aussi envisager la fin du mariage.

Comment s'établira la répartition des biens ?

N'est-il pas plus sage d'établir tout de suite une règle du jeu qui préservera les intérêts de chacun ?

Le code civil n'offre que des modèles mais il est toujours possible aux futurs époux d'envisager d'autres régimes pour peu qu'ils ne soient pas contraires au code civil. La référence à des codes étrangers est même possible.

Il y a différents types de contrats de mariage :

  1. La communauté de biens
  2. La participation aux acquêts
  3. La communauté universelle

A suivre ...

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00:05 Écrit par Arnaud, Le blog mariage dans Contrats de mariage, Preparatifs | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : Mariage | | |  Facebook

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