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mercredi, 07 septembre 2005

Où peut-on célébrer un mariage ?

language des fleurs

Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi et, en cas de dispense de publication, à la date de dispense prévue à l'article 169 du code civil.

Aucune condition de durée d'habitation n'est donc requise en matière de domicile.

Sachez toutefois que l'instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 précise qu'il est "souhaitable que l'officier de l'état civil adopte une attitude libérale en ce qui concerne la détermination du domicile ou de la résidence, notamment lorsque les intérêts professionnels, financiers ou affectifs d'une personne sont répartis entre plusieurs lieux. Il se bornera alors à s'assurer que la personne qui lui demande de célébrer son mariage a des liens durables avec la commune et peut justifier d'une adresse dans le ressort de sa circonscription".

Le mariage doit être célébré à la mairie.

Toutefois, des exceptions sont prévues. En effet, en cas d'empêchement grave, le procureur de la République du lieu de la célébration du mariage pourra requérir l'officier d'état civil de se transporter au domicile ou à la résidence de l'une des parties pour célébrer le mariage. 

En cas de péril imminent de mort de l'un des futurs époux, l'officier de l'état civil pourra s'y transporter avant toute réquisition ou autorisation du procureur de la République, auquel il devra ensuite, dans un délai court, faire part de la nécessité de cette célébration hors de la mairie.

!! A noter : la célébration hors de la mairie est mentionnée dans l'acte de mariage. 

> réagissez à ces démarches et droits du mariage sur notre forum préparation mariage

16:00 Écrit par Arnaud, Le blog mariage dans Conseils mariage | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : Mariage | | |  Facebook

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