Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

« Couleurs et mariage | Page d'accueil | Célibat ou mariage : des ennuis ? »

mercredi, 03 août 2005

Divorce : les frais

cout du divorce, combien coute un divorce, prix pour divorcerCe qu'il en coûte de se quitter


Combien pour un divorce? Comment obtenir l'annulation de son mariage?

BRUXELLES (DH) Les frais en cas de divorce peuvent être élevés, très élevés. Tout dépend de la procédure choisie. La moins coûteuse est celle du consentement mutuel. Dans pareil cas, un avocat est engagé pour rédiger la convention sur laquelle les conjoints s'entendent. Mais il faut pour ça que les époux soient d'accord sur tous les points contenus dans le document. Comme cette procédure est entamée à la demande des deux conjoints, un seul avocat pour les deux parties suffit et les frais en sont réduits. Au minimum, il faut compter une dépense de 500 euros.


Une autre procédure, plus longue et donc plus coûteuse, est le divorce pour séparation de fait depuis plus de deux ans. Quand il est établi que l'un des conjoints a quitté le domicile conjugal depuis au moins deux années, le juge est à même de prononcer le divorce, au tort de la personne qui le demande. On est dans une situation plus conflictuelle. La procédure peut donc traîner. Les frais, rien qu'en avocat, s'élèvent à deux fois plus qu'une procédure de consentement mutuel. Soit 1.000 euros au minimum. Et c'est sans compter tous les frais liés à la comparution devant la justice.


Enfin, une personne désireuse de faire peser toute la responsabilité de l'échec du mariage sur les épaules de son conjoint peut entamer une procédure de divorce pour faute grave (adultère, violence,...). Dans ce cas, le temps qui s'écoule avant la prononciation du divorce peut paraître une éternité. Il faut prouver la faute et cette procédure est souvent susceptible d'être conduite jusqu'en appel. Au minimum, chaque partie dépense au départ, en frais d'avocats, plus de 1.000 euros.


L'annulation: un cas très rare


Il arrive aussi qu'à la place du divorce, un conjoint demande l'annulation pure et simple de son mariage. Mais c'est rare car les conditions sont sévères. Pour obtenir une annulation, il faut pouvoir prouver que le consentement d'union est faussé depuis le départ. L'un des époux doit avoir trompé son compagnon sur son identité. Il existe aussi des cas, plus particuliers, comme le mariage d'un mineur sans consentement du Tribunal de Jeunesse ou l'union constatée comme étant un mariage blanc. Les règles, telles qu'établies dans le Code sont strictes, mais certains cas de jurisprudence peuvent assouplir les conditions d'annulation.

(Source : DHNET.be)

 

> Réagissez à cet article sur le prix du divorce et les frais d'une séparation sur notre forum divorce

08:20 Écrit par Arnaud, Le blog mariage dans Actualité mariage | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : Mariage | | |  Facebook

Les commentaires sont fermés.